Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à l’association Anticor pour se constituer partie civile était illégal - Tribunal administratif de Paris
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Saisi par l’association Anticor, le tribunal administratif juge que celle-ci remplissait les conditions nécessaires pour se voir délivrer un agrément le 26 décembre 2023.
  • keepthepace@slrpnk.netFrançais
    9·
    1 day ago

    Vite! Condamnez les à payer une amende avec notre argent!

    (Blague à part, ça reste utile vu que ça viendra financer Anticor normalement)

    • Destructeur de monstre@tarte.nuage-libre.frOPFrançais
      7·
      1 day ago
      1. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme globale de 3 500 euros à verser à l’association Anticor au titre des frais liés aux deux instances.

      Mais c’est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l’argent avec ça, juste ne pas en perdre.