Saisi par l’association Anticor, le tribunal administratif juge que celle-ci remplissait les conditions nécessaires pour se voir délivrer un agrément le 26 décembre 2023.
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme globale de 3 500 euros à verser à l’association Anticor au titre des frais liés aux deux instances.
Mais c’est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l’argent avec ça, juste ne pas en perdre.
Mais c’est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l’argent avec ça, juste ne pas en perdre.